CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE des séjours

Sommaire

I. DEFINITIONS

« CLAIRIÈRE ET CANOPÉE » désigne la SAS CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 838 118 487, dont le siège social est situé 1 montée de Carcavel – 26400 PIEGROS LA CLASTRE. « Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV ») désigne les présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.
« Formulaire d’inscription » désigne le formulaire informatique accessible depuis le Site Internet permettant au Participant de réaliser son inscription auprès de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
« Participant » désigne toute personne effectuant une réservation ou ayant effectué une réservation acceptée et confirmée par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE et participant à un Séjour.

« Règlement Intérieur » désigne le document accessible sur le Site Internet rappelant au Participant l’ensemble des règles nécessaires au bon déroulement du Séjour que celui-ci s’engage à respecter.

« Site Internet » désigne le site Internet de la société CLAIRIÈRE ET CANOPÉE accessible à l’adresse suivante : https://www.clairiereetcanopee.com

« Séjour » désigne les séjours proposés à la vente par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE sur son Site Internet englobant le cas échéant, les options choisies par le Participant.

II. DOMAINE D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent aux Séjours proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE et réservés par chaque Participant. Les CGV régissent toutes les relations entre CLAIRIÈRE ET CANOPÉE et chaque personne souhaitant réserver un Séjour, ainsi que chaque Participant à un Séjour réservé.

Les Séjours sont réservés aux personnes physiques majeures et, sous réserve de l’accord préalable et écrit de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, aux mineurs âgés de plus de 16 ans au jour où débute le Séjour, à la condition qu’ils soient accompagnés d’une personne majeure investie de l’autorité parentale ayant remis à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, au moment de la réservation, une attestation justifiant de cette autorité et de l’âge du mineur concerné.

Pour toute première réservation d’un Séjour, chaque Participant devra, à son arrivée, sur demande de l’équipe, présenter à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE sa carte d’identité ou son passeport afin de justifier de son identité et, le cas échéant, la carte d’identité du mineur qui l’accompagne.

III. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE 

Les CGV applicables sont celles en vigueur, au jour de la réservation.

Les CGV en vigueur sont mises à la disposition du Participant sur le Site Internet. Elles doivent être validées par le Participant lors de son inscription au Séjour par le biais du Formulaire d’inscription en ligne. 

Toute réservation d’un Séjour emporte donc acceptation pleine et entière des CGV. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Participant ne pourra prévaloir sur les CGV.

IV. CARACTERISTIQUES DES SEJOURS ET PRIX 

Les Séjours proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, ainsi que les prix correspondants, sont détaillés sur le Site Internet et rappelés sur le Formulaire d’inscription en ligne.

Le prix applicable est celui mentionné sur le Site Internet et le Formulaire d’inscription en ligne au moment où le Participant effectue sa réservation. Le prix inclut les frais de dossier d’un montant de 50 euros non remboursables.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Séjour et notamment le prix, le lieu, les dates et heures d’arrivée et de départ.

Il reconnaît, le cas échéant, avoir sollicité les informations complémentaires qui lui auraient paru nécessaires afin de choisir et de réserver son Séjour.

En l’absence de mention contraire dans la description du Séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :

– le transport afin d’accéder puis de quitter le lieu du Séjour ;

– les options de cures comme la cure de jus frais ou la cure de super-smoothies ;

– les soins bien-être qui sont proposés à la carte ;

– par défaut, tout ce qui n’est pas décrit comme inclus dans le tarif du Séjour sur les documents de présentation du Séjour.

Sous réserve de disponibilité, le Participant pourra réserver des soins supplémentaires après sa réservation et pendant le séjour.

Dans le cas où le Participant souhaiterait bénéficier de services comme des soins, des jus ou des smoothies, non compris dans le Séjour initialement réservé, celui-ci pourra, une fois arrivé sur le site, commander des biens et services sur les lieux d’accueil.

Dans le cas où le Participant réserve en amont du séjour des services comme des soins, des jus ou des smoothies, non compris dans le Séjour initialement réservé, il bénéficiera d’un tarif forfaitaire dont il pourra prendre connaissance en ligne lors de la réservation de son Séjour.

Toute réservation de soins avant le Séjour pourra donner lieu à un forfait en fonction du nombre de soins choisis. Toute réservation d’un forfait soins avant le séjour ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total une fois le séjour débuté, l’intégralité du forfait restant dû. 

Toute utilisation partielle du forfait de soin par le Participant ne pourra donner lieu à remboursement partiel, l’intégralité du forfait restant dû.

Toute réservation de cure de jus ou smoothies avant le Séjour donnera lieu à un forfait qui permettra de bénéficier de la cure telle que décrite sur la page de présentation du Séjour, dans le cadre du Séjour. Toute réservation d’une cure de jus ou smoothies avant le séjour ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total une fois le séjour débuté, l’intégralité du forfait restant dû.

Les prix affichés sur le Site Internet ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

V. RESERVATION DES SEJOURS ET PAIEMENT 

La réservation d’un Séjour s’effectue au moyen du Formulaire d’inscription à remplir en ligne sur le Site Internet par le Participant ou en version papier en imprimant le PDF formulaire d’inscription le cas échéant. Le Participant complète, sous sa responsabilité exclusive, les informations demandées lors de réservation et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.

Le versement d’un acompte d’un montant minimum de 50 % du Séjour TTC, incluant la somme de 50 euros correspondant aux frais de dossier et le cas échéant du coût de l’assurance annulation, payable par carte bancaire ou par virement bancaire ou par chèque bancaire transmis par courrier recommandé avec avis de réception, est exigé au moment de la réservation.

Les coordonnées bancaires de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE seront communiquées sur le devis envoyé par email 

La réception du formulaire d’inscription rempli et de l’acompte valent acceptation du devis et des CGV. CLAIRIÈRE ET CANOPÉE adressera selon les disponibilités au Participant une confirmation écrite de la réservation par un email.

Si la réservation ne peut être enregistrée par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, cette dernière retournera l’acompte adressé par le Participant à celui-ci à défaut d’avoir trouvé d’un commun accord, une solution alternative.

Le solde du montant du Séjour devra être acquitté, au plus tard, 15 jours avant le début du Séjour. 

Lorsque le Participant réserve un Séjour moins de 16 jours avant le début de celui-ci, il doit régler l’intégralité du prix du Séjour au moment de la réservation par carte bancaire ou virement bancaire afin que sa réservation puisse être acceptée et, le cas échéant, confirmée par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.

Lorsque le règlement du solde de la réservation est transmis par voie postale par le Participant, la date dudit règlement sera celle mentionnée par la poste sur l’avis de réception.

Une facture pourra être remise au Participant sur simple demande de sa part.

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Participant, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE se réserve le droit d’annuler unilatéralement la réservation et de conserver tout acompte versé, à titre de dédommagement forfaitaire.

VI. MODIFICATION / ANNULATION AVANT LE DEBUT DU SEJOUR 

Les réservations des Séjours ne peuvent faire l’objet du délai de rétractation, en application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation.

Toute annulation par un Participant doit être notifiée à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE par l’envoi soit

– d’un courrier adressé à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, 1, montée de Carcavel, 26400 PIEGROS LA CLASTRE par courrier recommandé avec accusé de réception, étant précisé que la date mentionnée par la poste sur l’avis de réception, sera celle de l’annulation

– d’un courriel à l’adresse : contact@clairiereetcanopee.com

Sauf en cas d’offres et de remises exceptionnelles stipulant des conditions différentes, selon le cas, l’annulation par un Participant pourra donner lieu au dédommagement de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE dans les conditions suivantes :

  • si l’annulation est notifiée au plus tard 30 jours avant le premier jour du Séjour, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE procédera au remboursement intégral du montant total du Séjour et des options réglés par le Participant ;
  • si l’annulation est notifiée entre 29 et 16 jours avant le premier jour du Séjour, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE conservera à titre de dédommagement forfaitaire 50 % du montant total du Séjour et des options réglés par le Participant ;
  • Si la demande d’annulation est notifiée moins de 15 jours avant le premier jour du Séjour, 100 % du montant total du Séjour devra être réglé à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE à titre de dédommagement forfaitaire.

Toutefois, dans tous les cas, les frais de dossier et le cas échéant le coût de l’assurance annulation ne seront pas remboursés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.

Toute prestation réservée et non consommée par le Participant dans le cadre du Séjour ne lui sera pas remboursée.

Dans tous les cas, tous les frais, charges et préjudices du Participant au titre de son organisation personnelle et notamment les frais de transport jusqu’au lieu du Séjour resteront à sa charge exclusive.

En cas d’annulation du Séjour par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, le prix du Séjour réservé sera intégralement remboursé au Participant.

VII. ASSURANCE ANNULATION

Clairière & Canopée ne propose pas d’assurance annulation-assistance. Le Participant est libre de souscrire personnellement à une assurance annulation-assistance telle que « Europ Assistance » permettant de garantir le risque d’annulation ou d’interruption dans les conditions du contrat d’assurance. Dans le cas où le séjour est réglé par carte bancaire, la plupart des cartes incluent ce type d’assurance.

VIII. MODIFICATION ET/OU CESSATION ANTICIPEE DU SEJOUR 

Si au cours du Séjour, le Participant décide de modifier les options initialement choisies de son propre chef ou après concertation avec l’équipe d’encadrement, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE appliquera aux nouvelles options, le tarif en vigueur au jour de la modification.

Tout Séjour commencé est dû en sa totalité.

En cas d’interruption du Séjour par le Participant, aucun remboursement ne sera dû par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE qui se réserve en outre la faculté de demander au Participant tout éventuel dédommagement de frais et préjudices que ladite interruption aurait causés.

Notamment, les jus, smoothies ou repas non pris ne sont pas remboursés ainsi que les prestations optionnelles réservées, réglées et non consommées par le Participant.

Dans le cas où un Participant ne respecterait pas les CGV et/ou le Règlement Intérieur des Séjours, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourra mettre fin au Séjour réservé par le Participant sans que cette cessation n’ouvre droit pour ce dernier à un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Toute cessation de Séjour due au non-respect par un Participant des CGV et/ou du Règlement Intérieur des Séjours pourra en outre donner lieu à dédommagement des frais et préjudices que CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourrait subir de ce fait.

IX. MISE A DISPOSITION ET LIBERATION DES CHAMBRES

CLAIRIÈRE ET CANOPÉE mettra tout en œuvre pour attribuer au Participant la chambre relevant de la catégorie choisie dans son Formulaire d’inscription. Toutefois, du fait des contraintes imposées par les lieux où se déroulent les Séjours et par l’organisation de ceux-ci, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ne peut garantir au Participant une chambre spécifique. Par conséquent, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ne saurait être responsable du fait qu’un Participant ne disposerait pas d’une chambre dont il souhaitait disposer au moment de sa réservation.

Dans le cas où la catégorie de chambre choisie par le Participant serait exceptionnellement indisponible ou que celui-ci serait insatisfait de la chambre qui lui aurait été attribuée, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourra lui proposer une catégorie de chambre alternative, en fonction des disponibilités. Le Participant aura alors le droit d’accepter la proposition faite avec la modification tarifaire due à la différence de prix entre les catégories de chambre concernées.

Les chambres réservées sont mises à disposition du Participant à partir de 18 h 30, le jour de son arrivée.

Le jour du départ, le Participant devra libérer sa chambre avant 10 h.

X. CONDITIONS PHYSIQUES ET CERTIFICAT MEDICAL

Chaque Participant déclare être en bonne santé et en mesure d’effectuer plusieurs heures de marche quotidienne. Il déclare donc participer au Séjour en pleine connaissance de cause après avoir, le cas échéant, consulté son médecin traitant ou s’il en fait la demande, un médecin recommandé par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE https://www.academie-medicale-du-jeune.fr dont il remet un certificat médical confirmant son aptitude à participer au Séjour. Le Participant déclare avoir pleinement informé le médecin, auteur du certificat, de ses aptitudes et de son état de santé ainsi que des caractéristiques essentielles du Séjour et des soins qu’il a réservés et/ou dont il a prévu de bénéficier.

À titre indicatif, et sous réserve de l’avis du médecin consulté par le Participant auquel les présentes indications ne se substituent pas, il est précisé que le jeûne n’est généralement pas compatible avec l’état de grossesse et d’allaitement, la prise régulière de médicaments, les addictions lourdes (alcool, drogues, médicaments), les troubles de comportement alimentaire et notamment l’anorexie, l’état de maigreur (IMC inférieur à 18,5), l’insuffisance rénale ou hépatique, l’ulcère gastrique ou duodénal, l’état de diabète insulino-dépendant, le décollement de la rétine récent, les états de psychose sous médication importante, les phlébites récentes, les situations post-opératoires récentes, la sclérose en plaques évoluée et les maladies tumorales évolutives.

Ces indications n’ayant pas valeur de diagnostic ou d’avis médical individualisé, la participation de chaque personne est soumise à l’avis médical du médecin traitant de chaque Participant.

XI. RESPONSABILITÉ 

CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est, en totalité ou en partie, imputable au Participant.

CLAIRIÈRE ET CANOPÉE décline toute responsabilité concernant les affaires personnelles des Participants (notamment appareil photo, ordinateur, téléphone portable, bijoux, espèces…). Il appartient à chaque Participant de prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité de ses biens étant entendu que CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ne garantit pas l’inviolabilité des chambres et notamment le fait que celles-ci puissent se fermer à clef.

De même, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des parkings extérieurs.

XII. FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend, au sens de l’article 1218 du Code civil, de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Ni CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ni le Participant ne saurait être tenu responsable en cas de manquement, d’inexécution totale ou partielle, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations résultant d’une force majeure.

Tout report ou annulation de la part de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pour des raisons sanitaires et épidémiologiques, et notamment en raison de la crise sanitaire Covid-19, donnera lieu à un avoir valable pendant une durée de 18 mois commençant à courir à compter du premier jour du Séjour reporté ou annulé. Cet avoir pourra être utilisé pour un Séjour ultérieur. Dans le cas où le Participant n’aurait pas réservé un nouveau Séjour dans cette période de 18 mois, il pourra demander le remboursement de cet avoir que CLAIRIÈRE ET CANOPÉE s’engage à lui rembourser.

XIII. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant un Séjour devra faire l’objet, soit :

  • d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception, adressé à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, 1, montée de Carcavel, 26400 PIEGROS LA CLASTRE, étant précisé que la date de ce courrier sera celle mentionnée sur l’avis de réception par la poste.
  • de l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@clairiereetcanopee.com

Il est néanmoins recommandé au Participant de faire part de ses réclamations dans un délai d’un mois suivant le Séjour auquel il a participé, accompagnées de tout justificatif utile.

À la suite d’une tentative préalable infructueuse de résolution de la réclamation auprès des services de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, le Participant a la faculté de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – mtv.travel.

Tous les différends auxquels les relations entre le Participant et CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourraient donner lieu et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable ou à l’issue d’une médiation entre CLAIRIÈRE ET CANOPÉE et le Participant, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

XIV. DROIT APPLICABLE 

Les CGV et plus généralement les relations entre CLAIRIÈRE ET CANOPÉE et une personne souhaitant réserver un Séjour, ou un Participant, relèvent de l’application du droit français.

XV. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Participant accepte que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et/ou des réservations susceptibles d’être effectuées par l’intermédiaire du Site Internet.

L’utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité de la société CLAIRIÈRE ET CANOPÉE dans le strict respect des exigences légales et réglementaires de sécurité et de confidentialité de ces données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données personnelles le concernant.

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE accessible depuis l’onglet RGPD et Politique de protection des données personnelles du Site Internet.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ces droits, le Client peut adresser directement un email à l’adresse électronique suivante : contact@clairiereetcanopee.com ou un courrier au siège social de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE dont l’adresse est rappelée en tête des Conditions Générales de Vente accompagnée d’un justificatif d’identité.

MENTIONS LEGALES

Clairière et Canopée, SAS au capital de 20 000 €

Domiciliée au 1, montée de Carcavel, 26400 PIEGROS LA CLASTRE, France

Email : contact@clairiereetcanopee.com/Tel : 04.69.01.74.00

Directeur de la publication : Guillaume Charroin

SIREN : 838 118 487 00019

IBAN : FR76 1660 7000 3008 2210 1628 538  BIC : CCBPFRPPPPG

Domiciliation du compte : Banque Populaire du Sud, 35, cours de la République, 11 100 NARBONNE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43838118487

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages : IM042180004

Garantie financière : Groupama. N° de contrat 4000716140/0

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle d’opérateur de voyage : police n° 145 005 742 pour un montant de 8 000 000 € chez MMA, 14, boulevard Marie et Alexandre OYON, 72000 LE MANS Hébergeur web : PLANETHOSTER inc., 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Serveur sécurisé et hébergé en France.

Le traitement des demandes de médiation est mis en œuvre par le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – mtv.travel.